Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Le Cabinet IRRMANN FEROT s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous (qui se trouve être gratuit) la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire.

Une convention d’honoraires sera établie entre le Cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le Cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme est :

  • Les honoraires au forfait :
    Un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure quelle que soit la durée ou la forme (amiable et/ou judiciaire)
  • Les honoraires « au résultat » :
    L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Assurance protection juridique :
Le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d’honoraires :
Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.